The French Democracy Journal
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Sénat🌱 EnvironnementAdopté28 mai 2026

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation

En résumé

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les personnes dont la santé a été affectée par les essais nucléaires menés par la France au Sahara et en Polynésie. Elle cherche à assouplir les conditions d'accès au dispositif d'indemnisation existant, jugé trop restrictif par les associations de victimes. Elle concerne les anciens travailleurs des sites d'essais et les populations locales exposées aux retombées radioactives.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 28 mai 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation. Le texte a recueilli 342 voix pour, 0 contre et 1 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée29 janv. 2026
  2. Assemblée nationale29 janv. 2026
  3. Sénat28 mai 2026
  4. Adoption définitive28 mai 2026
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel
Chambre
Sénat
Date du scrutin
28 mai 2026
Résultat
Le Sénat a adopté

Répartition du vote(343 votants sur 348)

Pour(342)Contre(0)Abstention(1)Absent / n'a pas voté(5)

Carte des votespar département