Sénat🤝 Travail & socialAdopté6 mars 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
En résumé
Cette proposition de loi vise à mieux protéger l'école et ses personnels face à la violence et aux pressions, après les assassinats des enseignants Samuel Paty (2020) et Dominique Bernard (2023). Elle s'appuie sur des chiffres alarmants de menaces et d'agressions contre les enseignants pour renforcer leur protection.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 6 mars 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent. Le texte a recueilli 329 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée6 mars 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat6 mars 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 6 mars 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(329 votants sur 348)
Pour(329)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(19)