Sénat🩺 SantéAdopté9 avril 2025
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés
En résumé
Cette proposition de loi autorise plus largement l'usage de drones pour pulvériser des produits de traitement sur les cultures, en prolongement d'une expérimentation issue de la loi Egalim. Elle visait initialement les terrains en forte pente (≥ 30 %), où l'épandage manuel est dangereux. Elle vise à améliorer le traitement des maladies des plantes tout en sécurisant les agriculteurs.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 9 avril 2025, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés. Le texte a recueilli 227 voix pour, 96 contre et 5 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée27 janv. 2025✓
- Assemblée nationale27 janv. 2025✓
- Sénat9 avr. 2025✓
- Adoption définitive9 avr. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel24 avr. 2025Loi n° 2025-365 · JO n° 97✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 9 avril 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(328 votants sur 348)
Pour(227)Contre(96)Abstention(5)Absent / n'a pas voté(20)