Sur l'ensemble du texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (deuxième lecture)
En résumé
Cette proposition de loi réforme l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France…) pour l'adapter à l'arrivée des plateformes de streaming, des réseaux sociaux et de la concurrence sur les droits sportifs. Elle vise à renforcer la souveraineté audiovisuelle de la France face à un cadre datant de 1986. Ce vote porte sur la version retenue par le Gouvernement via le « vote bloqué » (article 44-3 de la Constitution).
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 11 juillet 2025, le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi texte, en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement en application de l'article 44, alinéa 3 de la Constitution de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle. Le texte a recueilli 184 voix pour, 112 contre et 33 abstentions.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 juil. 2025✓
- Assemblée nationale
- Sénat11 juil. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel12 déc. 2024Conformité✓
- Journal officiel14 déc. 2024Loi n° 2024-1177 · JO n° 295✓
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 11 juillet 2025
- Résultat
- Le Sénat a adopté