Sénat🩺 SantéAdopté9 juin 2026
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants
Le 9 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes et d'autres éléments et produits du corps humain par les vivants. Le texte a recueilli 342 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée9 juin 2026✓
- Assemblée nationale
- Sénat9 juin 2026✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Sénat
- Date du scrutin
- 9 juin 2026
- Résultat
- Le Sénat a adopté
Répartition du vote(342 votants sur 348)
Pour(342)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(6)