The French Democracy Journal
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Sénat🤝 Travail & socialAdopté1 juin 2026

Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

En résumé

Ce texte cherche à faciliter l'accès au logement des agents des services publics (soignants, enseignants, policiers, etc.), souvent contraints de se loger loin de leur lieu de travail dans les zones où l'immobilier est cher. Il prévoit notamment de leur réserver une part de logements sociaux ou intermédiaires à proximité de leur emploi. Il s'agit de la version commune adoptée par les députés et sénateurs en commission mixte paritaire.

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 1 juin 2026, le Sénat a adopté la proposition de loi texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics. Le texte a recueilli 246 voix pour, 99 contre et 0 abstention.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée1 juin 2026
  2. Assemblée nationale
  3. Sénat1 juin 2026
  4. Adoption définitive
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel
Chambre
Sénat
Date du scrutin
1 juin 2026
Résultat
Le Sénat a adopté

Répartition du vote(345 votants sur 348)

Pour(246)Contre(99)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(3)

Carte des votespar département