The French Democracy Journal
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Sénat📄 AutreAdopté14 novembre 2024

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique

En résumé

Cette proposition de loi interdit purement et simplement le démarchage téléphonique commercial non sollicité, jugé envahissant (les Français reçoivent en moyenne 6 appels non désirés par semaine) et particulièrement nuisible pour les personnes âgées. Elle va plus loin que le dispositif d'opposition actuel (Bloctel).

Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.

Le 14 novembre 2024, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique. Le texte a recueilli 325 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés.

Parcours de la loi

Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.

  1. Proposée14 nov. 2024
  2. Assemblée nationale
  3. Sénat14 nov. 2024
  4. Adoption définitive
  5. Conseil constitutionnel
  6. Journal officiel
Chambre
Sénat
Date du scrutin
14 novembre 2024
Résultat
Le Sénat a adopté

Répartition du vote(325 votants sur 348)

Pour(325)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(23)

Carte des votespar département