Marie-Noëlle Battistel
- Groupe
- Socialistes et apparentés (SOC)
- Département
- Isère
- Profession
- Autre cadre (secteur privé)
Assiduité
Participation aux scrutins publics41%
A voté sur 76 des 184 scrutins de l’Assemblée (présence ou abstention).
Votes sur les lois(76)
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).3 juin 2026
- ContreL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).2 juin 2026
- AbstentionL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).2 juin 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).2 juin 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).2 juin 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).20 mai 2026
- PourL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).19 mai 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).13 mai 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture).13 mai 2026
- ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).5 mai 2026
- ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).5 mai 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).28 avr. 2026
- ContreL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).14 avr. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).9 avr. 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (première lecture).9 avr. 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).8 avr. 2026
- ContreL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).7 avr. 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).25 févr. 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).25 févr. 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).5 févr. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).3 févr. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).13 janv. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).18 déc. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).16 déc. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture).11 déc. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (première lecture).11 déc. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).9 déc. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).8 déc. 2025
- AbstentionL'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).2 déc. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).27 nov. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).27 nov. 2025
- AbstentionL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).18 nov. 2025
- ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).30 oct. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).28 oct. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (texte de la commission mixte paritaire).23 oct. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).10 juil. 2025
- AbstentionL'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025
- ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2025
- ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).8 juil. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).7 juil. 2025
- ContreL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).24 juin 2025
- ContreL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).17 juin 2025
- AbstentionL'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).3 juin 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).3 juin 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).2 juin 2025
- ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).13 mai 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025
- ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).9 avr. 2025
- ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).8 avr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).7 avr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).1 avr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).1 avr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).1 avr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).11 mars 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).10 mars 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).10 mars 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).20 févr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).12 févr. 2025
- ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).6 févr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).23 janv. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).23 janv. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).23 janv. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).23 janv. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).22 janv. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).22 janv. 2025
- AbstentionL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).4 déc. 2024
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps (première lecture).3 déc. 2024
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture).20 nov. 2024
- PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).6 nov. 2024
- ContreL'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).31 oct. 2024