Assemblée nationale🏛️ Institutions & démocratieAdopté23 juin 2026
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Le 23 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République. Le texte a recueilli 271 voix pour, 202 contre et 64 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée23 juin 2026✓
- Assemblée nationale23 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 23 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Répartition du vote(537 votants sur 577)
Pour(271)Contre(202)Abstention(64)Absent / n'a pas voté(40)