L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à protéger l'alimentation contre la contamination au cadmium, un métal lourd cancérogène présent dans certains engrais phosphatés qui s'accumule dans les sols puis dans les céréales, le pain ou les pommes de terre. Elle entend réduire l'exposition de la population à ce polluant. Elle touche à la santé publique et aux pratiques agricoles.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 3 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium. Le texte a recueilli 144 voix pour, 22 contre et 4 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Écologiste et Social.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée3 juin 2026✓
- Assemblée nationale3 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 3 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"