L'ensemble de la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi prend des mesures pour mieux protéger les enfants accueillis dans les crèches privées à but lucratif, après les révélations du livre « Les Ogres » (rationnements, non-respect des taux d'encadrement, risques de maltraitance). Elle renforce les contrôles et la transparence de ces structures.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi prenant des mesures d'urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif. Le texte a recueilli 82 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée23 janv. 2025✓
- Assemblée nationale23 janv. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 23 janvier 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"