Assemblée nationale🌱 EnvironnementAdopté17 juin 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
Le 17 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 290 voix pour, 59 contre et 116 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée17 juin 2026✓
- Assemblée nationale17 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel30 juin 2026Loi n° 2026-554 · JO n° 151✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 17 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Répartition du vote(465 votants sur 577)
Pour(290)Contre(59)Abstention(116)Absent / n'a pas voté(112)