L'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à rendre plus attractif l'engagement des élus locaux face aux difficultés croissantes du mandat (charge de travail, agressions, contraintes personnelles). Elle améliore notamment leurs conditions d'exercice : indemnités, protection juridique, conciliation avec la vie professionnelle et formation. Elle concerne les maires, adjoints et conseillers municipaux, en particulier dans les petites communes.
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Le 10 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local. Le texte a recueilli 132 voix pour, 0 contre et 36 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Socialistes et apparentés, Les Démocrates et Horizons & Indépendants.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée10 juil. 2025✓
- Assemblée nationale10 juil. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 10 juillet 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Les Démocrates" Président du groupe "Horizons & Indépendants"