L'ensemble du projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).
En résumé
Ce projet de loi organise les jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030, accueillis dans les Alpes françaises. Il prévoit les dispositions nécessaires à leur préparation : aménagements, sécurité, lutte contre le dopage et organisation. Il concerne les territoires hôtes et l'organisation de l'événement.
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Le 13 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Le texte a recueilli 403 voix pour, 99 contre et 18 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée13 janv. 2026✓
- Assemblée nationale13 janv. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel17 mai 2023Non conformité partielle - réserve✓
- Journal officiel21 mars 2026Loi n° 2026-201 · JO n° 69✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 13 janvier 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents