Assemblée nationale⚖️ Justice & sécuritéAdopté7 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
En résumé
Ce projet de loi vise à accélérer la justice criminelle, dont les délais de jugement atteignent six à huit ans, au détriment des victimes et de la sécurité. Il entend réduire ces délais et mieux prendre en compte les victimes dans le procès pénal. Il concerne les victimes de crimes, les accusés et l'institution judiciaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes. Le texte a recueilli 357 voix pour, 177 contre et 1 abstention. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée14 avr. 2026✓
- Assemblée nationale7 juil. 2026✓
- Sénat14 avr. 2026✓
- Adoption définitive7 juil. 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 7 juillet 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Répartition du vote(535 votants sur 577)
Pour(357)Contre(177)Abstention(1)Absent / n'a pas voté(42)