L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi réforme le mode de scrutin propre à Paris, Lyon et Marseille (loi « PLM » de 1982), où les habitants votent par secteur ou arrondissement et n'élisent qu'indirectement le conseil municipal. Ce système peut conduire à élire un maire arrivé minoritaire en voix. La réforme vise plus de clarté et de représentativité.
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Le 9 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille. Le texte a recueilli 183 voix pour, 53 contre et 17 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée9 avr. 2025✓
- Assemblée nationale9 avr. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel12 août 2025Loi n° 2025-795 · JO n° 186✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 9 avril 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"