L'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi prend des mesures d'urgence contre la vie chère outre-mer et entend réguler la concentration des acteurs économiques (monopoles et oligopoles) qui y entretiennent des prix élevés. Elle fait suite aux crises sociales répétées dans les territoires ultramarins.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer. Le texte a recueilli 180 voix pour, 1 contre et 64 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée23 janv. 2025✓
- Assemblée nationale23 janv. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 23 janvier 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"