Assemblée nationale📄 AutreAdopté20 juillet 2026
L'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 376 voix pour, 92 contre et 4 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée20 juil. 2026✓
- Assemblée nationale20 juil. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel19 août 2026Loi n° 2026-797 · JO n° 192✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 20 juillet 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Répartition du vote(471 votants sur 577)
Pour(375)Contre(92)Abstention(4)Absent / n'a pas voté(106)