L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi, faisant suite à l'attentat de Mulhouse de 2025, vise à renforcer la sécurité, à allonger la rétention administrative des étrangers dangereux sous obligation de quitter le territoire (OQTF) et à mieux prévenir les risques d'attentat. Elle entend éviter que des individus radicalisés soient remis en liberté faute d'avoir pu être expulsés. Elle touche à la sécurité publique et à la politique migratoire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 5 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Le texte a recueilli 345 voix pour, 177 contre et 13 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée5 mai 2026✓
- Assemblée nationale5 mai 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel28 juil. 2026Loi n° 2026-667 · JO n° 174✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 5 mai 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents