L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).
En résumé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale : assurance maladie, retraites, famille, accidents du travail et autonomie. Il fixe l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et arbitre des mesures d'économies ou de financement pour limiter le déficit des comptes sociaux. Il concerne l'ensemble des assurés sociaux, des professionnels de santé et des employeurs.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 16 décembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le texte a recueilli 247 voix pour, 232 contre et 90 abstentions. L'écart a été serré. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée26 nov. 2025✓
- Assemblée nationale16 déc. 2025✓
- Sénat26 nov. 2025✓
- Adoption définitive16 déc. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 16 décembre 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents