L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à faire reconnaître officiellement la responsabilité de l'État dans le scandale du chlordécone, pesticide utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique malgré sa dangerosité connue. Elle prévoit la création d'un dispositif d'indemnisation pour les personnes dont la santé a été affectée par cette pollution durable des sols et des eaux. Elle concerne en premier lieu les habitants et les travailleurs agricoles des Antilles françaises exposés à ce produit.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone. Le texte a recueilli 236 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée12 juin 2025✓
- Assemblée nationale2 juin 2026✓
- Sénat12 juin 2025✓
- Adoption définitive2 juin 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 2 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"