Assemblée nationale📄 AutreAdopté22 janvier 2025
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
En résumé
Ce projet de loi d'urgence organise la réponse à la catastrophe provoquée par le cyclone Chido, qui a dévasté Mayotte le 14 décembre 2024. Il prévoit des mesures exceptionnelles pour la reconstruction, le rétablissement des services essentiels et la protection des populations. C'est la version examinée avant la commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 22 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Le texte a recueilli 446 voix pour, 2 contre et 110 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée22 janv. 2025✓
- Assemblée nationale22 janv. 2025✓
- Sénat4 févr. 2025✓
- Adoption définitive4 févr. 2025✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 22 janvier 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Répartition du vote(508 votants sur 577)
Pour(397)Contre(2)Abstention(109)Absent / n'a pas voté(69)