L'ensemble de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi propose de nationaliser les activités françaises d'ArcelorMittal, premier producteur d'acier mondial, accusé de se désengager progressivement de France (fermetures, suppressions d'emplois, délocalisations) malgré d'importantes aides publiques. Elle vise à préserver la sidérurgie et la souveraineté industrielle du pays. Elle concerne les quelque 15 400 salariés et les sites stratégiques de Dunkerque et Fos-sur-Mer.
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Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France. Le texte a recueilli 127 voix pour, 41 contre et 42 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National et La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée27 nov. 2025✓
- Assemblée nationale27 nov. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 27 novembre 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"