Assemblée nationale🛡️ Défense & internationalAdopté1 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Le 1 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 375 voix pour, 113 contre et 2 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée1 juil. 2026✓
- Assemblée nationale1 juil. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel28 juil. 2023Non conformité partielle✓
- Journal officiel2 août 2023Loi n° 2023-703 · JO n° 177✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 1 juillet 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Répartition du vote(490 votants sur 577)
Pour(375)Contre(113)Abstention(2)Absent / n'a pas voté(87)