Assemblée nationale🌾 Agriculture & alimentationAdopté22 janvier 2025
L'ensemble de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi adapte l'exercice de la « démocratie agricole » au sein des chambres d'agriculture et de la Mutualité sociale agricole (MSA), notamment en permettant aux administrateurs de coopératives de siéger dans les bureaux des chambres. C'est la version examinée avant la commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 22 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole. Le texte a recueilli 134 voix pour, 24 contre et 1 abstention. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée22 janv. 2025✓
- Assemblée nationale22 janv. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel16 févr. 2025Loi n° 2025-136 · JO n° 40✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 22 janvier 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
Répartition du vote(147 votants sur 577)
Pour(122)Contre(24)Abstention(1)Absent / n'a pas voté(430)