L'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
En résumé
Ce projet de loi organique accompagne la réforme de la justice criminelle face à l'engorgement des cours d'assises et aux délais de jugement très longs. Il assouplit la composition des juridictions criminelles, notamment en permettant à des avocats honoraires d'y exercer des fonctions, afin d'accélérer le jugement des crimes. Il concerne les victimes, les accusés et le fonctionnement de la justice.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 7 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif au renforcement des juridictions criminelles. Le texte a recueilli 363 voix pour, 177 contre et 2 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée14 avr. 2026✓
- Assemblée nationale7 juil. 2026✓
- Sénat14 avr. 2026✓
- Adoption définitive7 juil. 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 7 juillet 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents