L'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
En résumé
Le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 ajuste, en fin d'année, le budget de l'État voté pour l'année : il révise à la hausse ou à la baisse les crédits des ministères et les prévisions de recettes selon l'exécution réelle. Il remplace l'ancien « collectif budgétaire » de fin d'année et ne comporte pas de nouvelles mesures fiscales de fond. Il assure le bouclage des comptes de l'exercice.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 18 novembre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025. Le texte a recueilli 107 voix pour, 145 contre et 82 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Président de séance.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée18 nov. 2025✓
- Assemblée nationale18 nov. 2025✕
- Sénat25 nov. 2025✓
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 18 novembre 2025
- Résultat
- L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Demandé par
- Président de séance