L'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi facilite l'ouverture de cafés et bars en zone rurale, en simplifiant l'obtention d'une licence IV dans les communes de moins de 3 500 habitants qui n'en ont plus. Alors que le nombre de bistrots est passé de 200 000 en 1960 à moins de 39 000 en 2023, elle veut maintenir des lieux de vie et de convivialité dans les villages.
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Le 10 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale. Le texte a recueilli 174 voix pour, 2 contre et 0 abstention. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée10 mars 2025✓
- Assemblée nationale10 mars 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 10 mars 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"