L'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à permettre la conversion des dernières centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs de CO2, comme la biomasse. L'objectif est de réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en préservant les emplois des sites concernés. Elle concerne notamment les territoires accueillant ces centrales et leurs salariés.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 7 avril 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement. Le texte a recueilli 145 voix pour, 0 contre et 6 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National, Ensemble pour la République, La France insoumise - Nouveau Front Populaire et Horizons & Indépendants.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée7 avr. 2025✓
- Assemblée nationale7 avr. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel15 avr. 2025Loi n° 2025-336 · JO n° 90✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 7 avril 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"