L'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à mieux protéger et accompagner les parents d'un enfant atteint d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Face à la baisse de revenus qu'entraîne l'arrêt d'activité pour s'occuper de l'enfant, elle renforce leurs droits et leur protection, notamment contre les expulsions et les saisies. Elle concerne ces familles confrontées à une « double peine ».
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Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap. Le texte a recueilli 212 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes La France insoumise - Nouveau Front Populaire, Droite Républicaine et Horizons & Indépendants.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée2 juin 2026✓
- Assemblée nationale2 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel13 juin 2026Loi n° 2026-492 · JO n° 137✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 2 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"