L'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).
En résumé
Ce projet de loi transpose dans la loi un avenant négocié par les partenaires sociaux sur l'assurance chômage. Il autorise une réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi dont le contrat a pris fin par une rupture conventionnelle individuelle. Il concerne les salariés quittant leur emploi par rupture conventionnelle.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 2 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage. Le texte a recueilli 353 voix pour, 114 contre et 37 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée2 juin 2026✓
- Assemblée nationale2 juin 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 2 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents