L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par l'étiquetage. Face au déclin de la souveraineté alimentaire et à la hausse des importations, elle entend permettre à chacun de choisir des produits français ou locaux en connaissance de cause. Elle concerne les consommateurs et les filières agricoles.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 30 octobre 2025, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage. Le texte a recueilli 149 voix pour, 174 contre et 8 abstentions. L'écart a été serré. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National et Ensemble pour la République.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée30 oct. 2025✓
- Assemblée nationale30 oct. 2025✕
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 30 octobre 2025
- Résultat
- L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"