L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance face à la multiplication des catastrophes naturelles. Elle entend maintenir une couverture assurantielle là où elle devient difficile à obtenir et inciter à la prévention. Elle concerne les habitants des territoires exposés et le secteur de l'assurance.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 8 avril 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance. Le texte a recueilli 70 voix pour, 0 contre et 27 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée8 avr. 2026✓
- Assemblée nationale8 avr. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 8 avril 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"