L'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
En résumé
Ce projet de loi d'urgence organise la réponse à la catastrophe provoquée par le cyclone Chido, qui a dévasté Mayotte le 14 décembre 2024. Il prévoit des mesures exceptionnelles pour la reconstruction, le rétablissement des services essentiels et la protection des populations. Il s'agit de la version commune adoptée en commission mixte paritaire.
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Le 12 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 451 voix pour, 0 contre et 65 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée12 févr. 2025✓
- Assemblée nationale12 févr. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 12 février 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents