Assemblée nationale🌾 Agriculture & alimentationAdopté20 juillet 2026
L'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 296 voix pour, 224 contre et 41 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée20 juil. 2026✓
- Assemblée nationale20 juil. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel19 août 2026Loi n° 2026-796 · JO n° 192✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 20 juillet 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Répartition du vote(560 votants sur 577)
Pour(295)Contre(224)Abstention(41)Absent / n'a pas voté(17)