L'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à relancer les investissements dans l'hydroélectricité, première énergie renouvelable de France (environ 13 % de l'électricité), freinés par un contentieux ancien avec la Commission européenne sur le régime des concessions. Elle entend lever les incertitudes juridiques pour moderniser ce parc. Elle concerne la transition énergétique et les territoires concernés.
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Le 5 février 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique. Le texte a recueilli 56 voix pour, 8 contre et 12 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée5 févr. 2026✓
- Assemblée nationale5 févr. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 5 février 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"