L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi crée un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers et les maladies rares ou orphelines de l'enfant, financé par une contribution des laboratoires pharmaceutiques. Elle vise à encourager la recherche de traitements pour des pathologies pédiatriques souvent négligées. Elle concerne les enfants malades et la recherche médicale.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 13 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant. Le texte a recueilli 98 voix pour, 22 contre et 3 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Droite Républicaine.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée13 mai 2026✓
- Assemblée nationale13 mai 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel1 juil. 2025Loi n° 2025-596 · JO n° 151✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 13 mai 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Droite Républicaine"