L'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à garantir l'égalité d'accès au service public postal universel dans les outre-mer, où ce service est souvent moins bien assuré que dans l'Hexagone. Elle s'inscrit dans la lutte contre la vie chère et les ruptures d'égalité subies par les ultramarins. Elle concerne les habitants des outre-mer.
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Le 27 novembre 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer. Le texte a recueilli 195 voix pour, 0 contre et 51 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National et La France insoumise - Nouveau Front Populaire.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée27 nov. 2025✓
- Assemblée nationale27 nov. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 27 novembre 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"