L'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
En résumé
Cette proposition de loi réforme le mode de scrutin propre à Paris, Lyon et Marseille, dit « loi PLM ». Elle vise à rapprocher l'élection des conseillers municipaux du vote des habitants, afin que la désignation du maire reflète mieux le résultat à l'échelle de la ville entière plutôt qu'arrondissement par arrondissement. Elle concerne les électeurs des trois plus grandes villes de France.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 7 juillet 2025, l'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille. Le texte a recueilli 117 voix pour, 34 contre et 2 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République et Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée7 juil. 2025✓
- Assemblée nationale7 juil. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel12 août 2025Loi n° 2025-795 · JO n° 186✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 7 juillet 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Socialistes et apparentés"