L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à instaurer un nombre minimum de soignants par patient à l'hôpital, c'est-à-dire des ratios de personnel. L'objectif est d'améliorer la qualité et la sécurité des soins et de réduire l'épuisement des équipes. Elle concerne les patients hospitalisés et les personnels soignants.
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Le 23 janvier 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé. Le texte a recueilli 138 voix pour, 3 contre et 70 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Socialistes et apparentés.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée23 janv. 2025✓
- Assemblée nationale23 janv. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel30 janv. 2025Loi n° 2025-74 · JO n° 25✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 23 janvier 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"