Bruno Fuchs
- Groupe
- Les Démocrates (Dem)
- Département
- Haut-Rhin
- Profession
- Chef d'entreprise
Assiduité
Participation aux scrutins publics31%
A voté sur 61 des 200 scrutins de l’Assemblée (présence ou abstention).
Votes sur les lois(61)
- PourL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).15 juil. 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).15 juil. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).7 juil. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).7 juil. 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).7 juil. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).1 juil. 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).30 juin 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).29 juin 2026
- PourL'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).23 juin 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).17 juin 2026
- PourL'ensemble du projet de loi portant habilitation de l'assemblée de Martinique à fixer des règles applicables sur son territoire en application de l'article 73 de la Constitution en matière d'énergie, d'eau et d'assainissement (première lecture).15 juin 2026
- PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).2 juin 2026
- PourL'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).2 juin 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).20 mai 2026
- PourL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).19 mai 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).12 mai 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).11 mai 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).5 mai 2026
- PourL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).5 mai 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture).4 mai 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (texte de la commission mixte paritaire).28 avr. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).14 avr. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).13 avr. 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).8 avr. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).7 avr. 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).26 mars 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).26 mars 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).26 mars 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).26 mars 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'enseignement de la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté (première lecture).26 mars 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).25 févr. 2026
- PourL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).25 févr. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).3 févr. 2026
- PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).23 déc. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).16 déc. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).9 déc. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).2 déc. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).28 oct. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).9 juil. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).8 juil. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).8 juil. 2025
- ContreL'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).24 juin 2025
- PourL'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).17 juin 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).13 mai 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).29 avr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille (première lecture).9 avr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).8 avr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).1 avr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).1 avr. 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).6 mars 2025
- PourL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).6 mars 2025
- PourL'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).6 mars 2025
- ContreL'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).20 févr. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).19 févr. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).22 janv. 2025
- PourL'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).16 déc. 2024
- PourL'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).6 nov. 2024