L'ensemble de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi vise à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique, c'est-à-dire l'utilisation du vent pour propulser les navires. Le transport maritime pesant environ 3 % des émissions mondiales de CO2, elle entend soutenir cette filière industrielle française pour décarboner le secteur. Elle concerne l'industrie navale et la transition écologique.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 12 mai 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique. Le texte a recueilli 175 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes La France insoumise - Nouveau Front Populaire et Horizons & Indépendants.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée12 mai 2026✓
- Assemblée nationale12 mai 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 12 mai 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"