L'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi réforme l'organisation, la gestion et le financement du sport professionnel, en particulier du football. Elle fait suite à un rapport du Sénat (« Football-business : stop ou encore ? ») sur la financiarisation du football et le creusement des inégalités entre clubs, aggravé par la baisse des droits télévisés de la Ligue 1.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 29 juin 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. Le texte a recueilli 75 voix pour, 2 contre et 1 abstention. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République et Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée10 juin 2025✓
- Assemblée nationale29 juin 2026✓
- Sénat10 juin 2025✓
- Adoption définitive29 juin 2026✓
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 29 juin 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"