L'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
En résumé
Ce projet de loi d'orientation agricole vise à garantir la souveraineté alimentaire de la France et à favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs face au vieillissement de la profession. Il porte sur la formation, la transmission des exploitations, l'installation des jeunes et l'allègement de certaines contraintes. Il s'agit de la version commune adoptée en commission mixte paritaire.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 19 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 369 voix pour, 160 contre et 2 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée19 févr. 2025✓
- Assemblée nationale19 févr. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel20 mars 2025Non conformité partielle✓
- Journal officiel25 mars 2025Loi n° 2025-268 · JO n° 72✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 19 février 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents