L'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).
En résumé
Cette proposition de loi reconnaît et clarifie les missions des professionnels de santé exerçant au sein des services d'incendie et de secours : médecins, infirmiers, pharmaciens, vétérinaires et psychologues sapeurs-pompiers. Elle vise à sécuriser leur cadre d'exercice, au bénéfice des victimes secourues comme des pompiers eux-mêmes. Elle concerne les SDIS et leurs personnels de santé.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 26 mars 2026, l'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours. Le texte a recueilli 92 voix pour, 0 contre et 2 abstentions. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Les Démocrates.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée26 mars 2026✓
- Assemblée nationale26 mars 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel8 avr. 2026Loi n° 2026-247 · JO n° 83✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 26 mars 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Les Démocrates"