L'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi inverse la logique du démarchage téléphonique : il ne serait possible qu'avec le consentement préalable du consommateur (système d'« opt-in »), au lieu du dispositif actuel d'opposition (Bloctel). Elle renforce aussi les sanctions contre les abus, pour mieux protéger les particuliers des appels commerciaux intempestifs.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus. Le texte a recueilli 176 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Rassemblement National et Les Démocrates.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée6 mars 2025✓
- Assemblée nationale6 mars 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 6 mars 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"