Assemblée nationale🩺 SantéAdopté20 juillet 2026
L'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Le 20 juillet 2026, l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). Le texte a recueilli 462 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le vote a été acquis à l'unanimité des suffrages exprimés. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Conférence des Présidents.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée20 juil. 2026✓
- Assemblée nationale20 juil. 2026✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel28 juil. 2026Loi n° 2026-668 · JO n° 174✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 20 juillet 2026
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Conférence des Présidents
Répartition du vote(461 votants sur 577)
Pour(461)Contre(0)Abstention(0)Absent / n'a pas voté(116)