L'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
En résumé
Ce vote portait sur des amendements à une proposition de loi instaurant des sanctions contre l'abandon des vignes. Le texte vise à lutter contre les parcelles de vigne laissées en friche, qui favorisent la propagation de maladies menaçant les vignobles voisins. Il prévoit une amende pour les propriétaires qui n'entretiennent pas leurs vignes.
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Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français. Le texte a recueilli 66 voix pour, 5 contre et 8 abstentions. La majorité a été large. Le scrutin public avait été demandé par les groupes La France insoumise - Nouveau Front Populaire et Les Démocrates.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée6 mars 2025✓
- Assemblée nationale6 mars 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel14 juin 2025Loi n° 2025-533 · JO n° 137✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 6 mars 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Les Démocrates"