L'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français (première lecture).
En résumé
Ce vote portait sur un amendement à une proposition de loi instaurant des sanctions contre l'abandon des vignes. Le texte vise à lutter contre les parcelles de vigne laissées en friche, qui favorisent la propagation de maladies (comme la flavescence dorée) menaçant les vignobles voisins. Il prévoit une amende pour les propriétaires qui n'entretiennent pas leurs vignes.
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Le 6 mars 2025, l'Assemblée nationale a rejeté en première lecture la proposition de loi l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pour prévenir le développement des vignes non cultivées qui représentent une menace sanitaire pour l'ensemble du vignoble français. Le texte a recueilli 22 voix pour, 50 contre et 0 abstention. Le scrutin public avait été demandé par le groupe Rassemblement National.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée6 mars 2025✓
- Assemblée nationale6 mars 2025✕
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel14 juin 2025Loi n° 2025-533 · JO n° 137✓
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 6 mars 2025
- Résultat
- L'Assemblée nationale n'a pas adopté
- Demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"