L'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
En résumé
Cette proposition de loi renforce la sécurité dans les transports en commun. Elle élargit les prérogatives des agents de sûreté (SNCF, RATP), développe la vidéosurveillance et durcit les sanctions contre certaines incivilités et agressions. Elle concerne les usagers des transports et les personnels chargés de leur sécurité.
Résumé généré par intelligence artificielle — peut comporter des erreurs.
Le 11 février 2025, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports. Le texte a recueilli 139 voix pour, 59 contre et 3 abstentions. Le scrutin public avait été demandé par les groupes Ensemble pour la République, Droite Républicaine et Horizons & Indépendants.
Parcours de la loi
Reconstruit à partir des scrutins publics enregistrés.
- Proposée11 févr. 2025✓
- Assemblée nationale11 févr. 2025✓
- Sénat
- Adoption définitive
- Conseil constitutionnel
- Journal officiel
- Chambre
- Assemblée nationale
- Date du scrutin
- 11 février 2025
- Résultat
- l'Assemblée nationale a adopté
- Demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"